Langue
Pré-requis : Aucun
Les objectifs du module:·
A l'appui d'exemples concrets, cette formation vous aidera à concilier les intérêts de l’entreprise avec l’expression religieuse revendiquée par un ou plusieurs salariés.
Objectifs pédagogiques de la formation :
Connaître tous les cas de l'expression religieuse dans l'entreprise acceptés par la loi et la jurisprudence.
Prévenir et régler les conflits nés de revendications religieuses au regard de la législation française, européenne et de la jurisprudence.
Gérer les situations liées au principe de la laïcité dans l'entreprise et des revendications de l'exercice religieux par des salariés.
Créer "une charte de l'expression" conformément à la législation en vigueur.
Maîtriser le cadre juridique et identifier les risques.
Cerner le principe de non-discrimination en droit du travail.
Contenu de la session :
· Les notions de liberté fondamentale et de restrictions :
Le principe de laïcité dans les entreprises privées et publiques.
· Distinguer les zones grises :
Organismes de droit privé chargés d’une mission de service public, organismes de droit privé aux statuts particuliers, les "entreprises de conviction.
· Les risques pour l’entreprise : Le risque de nullité des mesures prises et les conséquences pratiques.
La responsabilité civile et pénale
Le contentieux individuel et l’action de groupe.
L’image de marque de l’entreprise.
· Règlements, réglementation : Les clauses licites et illicites d’un règlement intérieur.
Les chartes et guides de bonnes pratiques.
Mobiliser les ressources du droit disciplinaire versus le trouble objectif caractérisé.
Nos outils pédagogiques :
Création de charte.
Mises en situation : simulation d’entretiens individuels par les participants
Mode d'évaluation du stagiaire :
Echanges et questionnements sur les thèmes abordés.
Attestation de fin de formation.